Karikatur: © Gerhard Mester
Actualité
- Dans de nombreux États membres de l’UE, des groupes politiques nationalistes ou populistes de droite se sont établis et gagnent de plus en plus de terrain. Ceux-ci revendiquent certes pour eux-mêmes le droit à la liberté d’expression et à la participation politique. Ils refusent toutefois aux personnes d’autres religions, orientations sexuelles ou origines ethniques le droit de participer à la vie politique et la reconnaissance (par exemple, le rejet des homosexuel(le)s dans certains pays d’Europe centrale et orientale). Les représentant(e)s de ces groupes exercent souvent une violence verbale à l’encontre de ceux/celles qui pensent différemment ou sont différent(e)s ; certain(e)s d’entre eux/elles passent même à l’acte.
- La numérisation s’immisce profondément dans la vie quotidienne de chacun(e) d’entre nous. Elle crée de nombreuses nouvelles possibilités de s’épanouir librement, ainsi que de nouveaux emplois. Mais elle incite également à une utilisation très libérale des données personnelles et à des phénomènes négatifs tels que le cyberharcèlement et le vol de données. Où se situe la frontière entre les libertés sur Internet et la protection de la vie privée ?
Les droits fondamentaux et les droits de l'homme dans l'Union européenne
Au cours de l’histoire, les sociétés européennes et leurs citoyen(ne)s ont connu de nombreuses expériences de violation collective des droits de l’homme et sans défense face à l’exercice du pouvoir étatique. Le racisme et le fascisme ont atteint leur apogée au XXe siècle sous le régime national-socialiste en Allemagne, en Italie et en Espagne. La leçon à en tirer : la dignité humaine et les droits de l’homme priment sur l’État et doivent être particulièrement protégés par celui-ci. Les droits fondamentaux et les droits de l’homme s’appliquent à chaque être humain, indépendamment de son origine, de son âge, de son sexe, de sa religion ou de tout autre critère similaire. Ils ne sont pas négociables, ce qui signifie qu’une majorité démocratique au sein d’un parlement ne peut pas modifier ou supprimer ces droits fondamentaux.
Dans la Convention européenne des droits de l’homme de 1950, les États membres du Conseil de l’Europe (à ne pas confondre avec l’UE et son Conseil européen) ont défini un ensemble de droits fondamentaux et de droits de l’homme, encore sous le choc des horreurs du nationalisme et de la persécution des Juifs. Les normes minimales fixées dans cette convention ont influencé de nombreuses constitutions des États européens.1 En 2000, l’Union européenne a adopté sa propre charte des droits fondamentaux, qui est aujourd’hui contraignante pour ses États membres.
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000)
« Les peuples de l’Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes. […] Consciente de son héritage spirituel et moral, l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité […] » (Préambule)
La Charte des droits fondamentaux comprend 54 articles énonçant les droits humains universels et les droits fondamentaux spécifiques des citoyen(ne)s de l’UE. Ils sont classés en six thèmes : dignité humaine, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.
Connaissances de base
Wie entstand die Charta der Grundrechte der EU?
Dès les années 1970, le Parlement européen avait demandé à plusieurs reprises que les traités fondateurs de la Communauté soient complétés par un catalogue des droits fondamentaux et des libertés fondamentales. Le 12 avril 1989, il a lui-même rédigé une première Déclaration des droits fondamentaux et des libertés fondamentales et a appelé les citoyen(ne)s des États membres de la CE de l’époque à la soutenir. Mais ce n’est qu’en 1999 que les 15 chefs d’État et de gouvernement réunis au Conseil européen lors du sommet de Cologne ont accepté de consigner les droits des citoyen(ne)s de l’Union européenne dans un document distinct. Ils ont confié cette tâche à un groupe de travail composé de représentant(e)s des chefs d’État et de gouvernement, du président de la Commission européenne, de membres du Parlement européen et des parlements nationaux, ainsi que d’observateurs de la Cour de justice européenne. Des représentant(e)s de divers groupes d’intérêt et du Conseil de l’Europe ont également été consulté(e)s. Cette « méthode conventionnelle » était très innovante pour l’époque, d’autant plus que le groupe a mis tous ses documents à la disposition du public et a tenu ses réunions en public.
Le 7 décembre 2000, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont solennellement signé la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (en abrégé : Charte des droits fondamentaux). Le Parlement européen l’a également approuvée.
Cependant, la Charte n’est devenue juridiquement contraignante qu’avec le Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009 : dans son Article 6, l’UE reconnaît les droits, libertés et principes contenus dans la Charte des droits fondamentaux et déclare que celle-ci est « d’égale rang » aux traités de l’UE. Cela signifie que les institutions et les politiques de l’UE sont liées par le contenu de la Charte des droits fondamentaux au même titre que par celui des traités de l’UE. Les États membres doivent donc également se conformer au contenu de la Charte lorsqu’ils appliquent le droit de l’UE.
(En Pologne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne n’est applicable que partiellement, car le gouvernement polonais a fait confirmer, dans un protocole additionnel au traité de Lisbonne, que les dispositions de la Charte ne lient pas de manière contraignante les dispositions législatives et règlementaires ainsi que les mesures administratives polonaises.)
À qui profite la Charte des droits fondamentaux ?
Les droits fondamentaux de l’UE s’appliquent à tous les citoyens de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans l’UE. Certains des droits de l’homme énumérés (tels que le droit à l’intégrité de la dignité humaine) s’appliquent à tous les êtres humains, indépendamment de leur statut de citoyen(ne) ou de résident(e).
La Charte des droits fondamentaux complète les systèmes nationaux de protection des droits de l’homme et des droits fondamentaux, mais ne les remplace pas. Toute personne qui estime que ses droits fondamentaux ont été violés doit donc d’abord s’adresser aux tribunaux nationaux. Et si la plainte est rejetée, il est possible de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière n’est pas un organe de l’Union européenne, mais fait partie du Conseil de l’Europe fondé en 1949. Elle statue sur les violations des droits inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH).
Si un État membre de l’UE enfreint les dispositions de la Charte des droits fondamentaux lors de la mise en œuvre du droit européen, la Commission européenne peut, dans certains cas, saisir la Cour européenne de justice d’un recours en manquement. Un(e) citoyen(ne) ne peut pas le faire à titre individuel, mais doit s’adresser aux cours constitutionnelles nationales.
Espace d'apprentissage et de jeux
Apprendre en s’amusant grâce à des suggestions, des quiz et d’autres éléments interactifs.